Droits d’auteur
Les éditions annuelles du Petit Larousse illustré (de 1905 à 1923) et du Nouveau Petit Larousse illustré (à partir de 1924) constituent des œuvres collectives au sens de l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle et sont la « propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée » (article L. 113-5).
Ces ouvrages ont été publiés par la Librairie Larousse, détentrice des droits y afférents, dont les ayants droit actuels sont les Editions Larousse.
L’article L. 123-3 précise que « la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle où l’œuvre a été publiée. » À ce jour, les éditions publiées antérieurement au 1er janvier 1954 sont donc dans le domaine public et peuvent donc être utilisées par des tiers, indépendamment d’une quelconque autorisation.
Par ailleurs, l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » L’objectif du projet Nénufar est justement de proposer une nouvelle édition numérique, la plus fidèle possible aux ouvrages publiés par la Librairie Larousse entrés dans le domaine public et dont les Editions Larousse détiennent le droit moral de paternité.
Certains éléments contenus dans le Petit Larousse illustré sont signés (préface, certaines gravures, etc.). Dans ce cas, le droit exclusif pourrait être de soixante-dix années à compter du décès de leurs auteurs. Certaines signatures de gravures notamment sont difficilement identifiables. Si certaines parties des documents présentés ici ne sont pas dans le domaine public, nous invitons les ayants droit à nous contacter.
Citation
Pour citer la présente édition dans son ensemble, utiliser la mention suivante :
, Frontini F., Luxardo G., Steuckardt A., Nénufar, nouvelle édition numérique du Petit Larousse illustré (1906 – 1948). CNRS, Université Paul Valéry Montpellier-III, 2018-…. En ligne : http://nenufar.huma-num.fr/ (consulté le [date de consultation]).
Pour citer une page de la présente édition, utiliser la mention suivante :
, Frontini F., Luxardo G., Steuckardt A., article « [Titre de la page citée] », dans Nénufar, nouvelle édition numérique du Petit Larousse illustré (1906 – 1948). CNRS, Université Paul Valéry Montpellier-III, 2018-…. En ligne : http://nenufar.huma-num.fr/ (consulté le [date de consultation]).
Licence
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